Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789

Art. 2. -

… droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression.

Art. 4. -

 La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.

Art. 5. -

La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.

Art. 8. -

La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires …

{Constitution du 4 octobre 1958 en vigueur

Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, …}

ATTENTION !  Je laisse aux rédacteurs et à leurs inspirateurs la responsabilité de cette déclaration.
Aujourd'hui toute personne qui citerait ces textes (promulgués par Louis XVI) dans les salons, squares, salles de réunion...ou dans la rue  risquerait peut-être des ennuis.

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